Samedi 11 avril 2009
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NB: les posts de la catégorie 'regards' sont des analyses courtes et argumentées, faites par des membres du LABO76 sur des sujets d'actualité liés aux travaux du
labo (plan de relance de l'économie, inégalités de santé, environnement et énergie...). Si vous souhaitez participer au débat et envoyer vos analyses, contactez-nous par email:
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Quelques semaines après l’élection de Sarkozy, des responsables du PS avaient saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour lui demander de garantir, comme la loi lui en donne la mission, le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée politique à la radio et à la télévision en prenant en compte les interventions du président de la République et de ses collaborateurs.
En effet, le CSA estimait, jusqu’à présent, que, « par principe », le temps de parole du chef de l’Etat sur les antennes ne devait pas être considéré comme participant du débat politique national car, sous la 5e République, l’hôte de l’Elysée ne serait qu’un arbitre, au dessus des partis et des contingences de la vie politique.
Cette interprétation du rôle et du pouvoir du président de la République, si elle était déjà contestable avant mai 2007, est depuis lors tout à fait erronée, car s’il y a bien une « rupture » que Sarkozy a réussi, c’est celle ayant consisté à s’investir lui-même, en plus de ses prérogatives de chef de l’Etat, de celles de chef du gouvernement et de la majorité parlementaire, réduisant définitivement le Premier ministre au rang de simple « collaborateur » et les députés et sénateurs de l’UMP à celui de godillots.
C’est pourquoi la décision du CSA du 3 octobre 2007 de refuser de revoir ses règles de comptabilisation des interventions politiques sur les antennes était tout à fait scandaleuse, qui plus est significative de la perte quasi-totale de crédibilité d’une autorité de régulation devenue dépendante du pouvoir du fait de sa composition (à l’heure actuelle, tous ses membres ont été nommés par la droite, et son président, l’inénarrable M. Boyon, est l’ancien directeur du cabinet de Raffarin à Matignon).
Dans ce contexte, l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 avril dernier rendu public ce 8 avril mettra du baume au cœur à tous les défenseurs des libertés publiques, bien mises à mal depuis quelques mois.
En rappelant au CSA qu’il était de son devoir, de par la loi, de garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion à la radio et à la télévision, la Haute Juridiction administrative oblige ainsi cette instance à comptabiliser le temps de parole de Sarkozy et de ses sbires sur les ondes, et donc à revoir ses règles de contrôle du respect du pluralisme.
Il va désormais falloir s’assurer que le CSA assure réellement un « rééquilibrage » des temps de parole au profit de l’opposition parlementaire, en incluant les interventions du président de la République à celles de la majorité.
Cette décision de justice, qui permet de croire de nouveau en « notre » Etat de droit, est le signe que la défense des libertés n’est jamais un vain combat.
La prochaine étape consistera à obliger la droite à revenir sur sa réforme inique de l’audiovisuel public, organisant la mise sous tutelle gouvernementale des radios et des télévisions de service public, comme le montrent aujourd’hui le changement de président à Radio France ou la restructuration « sauvage » de RFI.
Julien Collette, le 8 avril 2009.
Quelques semaines après l’élection de Sarkozy, des responsables du PS avaient saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour lui demander de garantir, comme la loi lui en donne la mission, le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée politique à la radio et à la télévision en prenant en compte les interventions du président de la République et de ses collaborateurs.
En effet, le CSA estimait, jusqu’à présent, que, « par principe », le temps de parole du chef de l’Etat sur les antennes ne devait pas être considéré comme participant du débat politique national car, sous la 5e République, l’hôte de l’Elysée ne serait qu’un arbitre, au dessus des partis et des contingences de la vie politique.
Cette interprétation du rôle et du pouvoir du président de la République, si elle était déjà contestable avant mai 2007, est depuis lors tout à fait erronée, car s’il y a bien une « rupture » que Sarkozy a réussi, c’est celle ayant consisté à s’investir lui-même, en plus de ses prérogatives de chef de l’Etat, de celles de chef du gouvernement et de la majorité parlementaire, réduisant définitivement le Premier ministre au rang de simple « collaborateur » et les députés et sénateurs de l’UMP à celui de godillots.
C’est pourquoi la décision du CSA du 3 octobre 2007 de refuser de revoir ses règles de comptabilisation des interventions politiques sur les antennes était tout à fait scandaleuse, qui plus est significative de la perte quasi-totale de crédibilité d’une autorité de régulation devenue dépendante du pouvoir du fait de sa composition (à l’heure actuelle, tous ses membres ont été nommés par la droite, et son président, l’inénarrable M. Boyon, est l’ancien directeur du cabinet de Raffarin à Matignon).
Dans ce contexte, l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 avril dernier rendu public ce 8 avril mettra du baume au cœur à tous les défenseurs des libertés publiques, bien mises à mal depuis quelques mois.
En rappelant au CSA qu’il était de son devoir, de par la loi, de garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion à la radio et à la télévision, la Haute Juridiction administrative oblige ainsi cette instance à comptabiliser le temps de parole de Sarkozy et de ses sbires sur les ondes, et donc à revoir ses règles de contrôle du respect du pluralisme.
Il va désormais falloir s’assurer que le CSA assure réellement un « rééquilibrage » des temps de parole au profit de l’opposition parlementaire, en incluant les interventions du président de la République à celles de la majorité.
Cette décision de justice, qui permet de croire de nouveau en « notre » Etat de droit, est le signe que la défense des libertés n’est jamais un vain combat.
La prochaine étape consistera à obliger la droite à revenir sur sa réforme inique de l’audiovisuel public, organisant la mise sous tutelle gouvernementale des radios et des télévisions de service public, comme le montrent aujourd’hui le changement de président à Radio France ou la restructuration « sauvage » de RFI.
Julien Collette, le 8 avril 2009.
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