Jeudi 29 janvier 2009
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NB: les posts de la catégorie 'regards' sont des analyses courtes et argumentées, faites par
des membres du LABO76 sur des sujets d'actualité liés aux travaux du labo (plan de relance de l'économie, inégalités de santé, environnement et énergie...). Si vous souhaitez participer au débat
et envoyer vos analyses, contactez nous par email: contact@lelabo76.com
Une nouvelle fois, les banques vont bénéficier de 10,5 milliards d’aides publiques pour renforcer leurs fonds propres. La polémique sur les bonus des dirigeants cache mal le fait que ces aides ne
font l’objet d’aucune contrepartie.
Lors du vote de la loi en octobre 2008, la Fédération Bancaire Française annonçait qu’ « un accroissement des fonds propres pourrait permettre
d’augmenter le potentiel de financement de l’économie » (1). De fait, les crédits bancaires sont en réduction, en particulier pour les petites entreprises.
Cette situation est lourde d’incertitudes quant aux conditions de sortie de la crise économique et financière. Si rien n’est
entrepris rapidement, la politique des banques jouera comme un formidable accélérateur de la crise alors qu’elle devrait, au contraire, être un des outils de la
relance.
Plutôt que des déclarations sur la moralisation des rémunérations des dirigeants – même s’il s’agit d’un réel problème - ce sont des actes que nous sommes en droit d’attendre de
gouvernants.
Tout d’abord, toute aide publique, garantie de l’Etat devrait permettre d’infléchir la stratégie des établissements financiers sur deux
axes :
-réduire la voilure des activités financières et la course à des rentabilités à 2 chiffres sans lien avec la croissance de l’économie
réelle,
-recentrer l’activité et l’allocation de fonds propres sur les concours à l’économie, le financement des besoins des particuliers, professionnels,
entreprises, collectivités territoriales. Dans ce sens, une politique de taux préférentiels ou bonifiés est indispensable pour venir en aide aux différents acteurs économiques pour soutenir la
demande et l’emploi.
Pour que le financement de l’économie redevienne le rôle essentiel du secteur bancaire – un secteur pas comme les autres, dès lors
qu’il crée de la monnaie – il est nécessaire de fixer des règles. Il convient que le secteur bancaire soit en charge du financement de missions d’intérêt général ou de missions de service
public.
De nouvelles réglementations sont indispensables pour assainir la sphère financière qui a démontré qu’elle ne pouvait
s’auto-réguler.
Dans ce cadre, la présence de représentants de l’Etat au sein des Conseils d’Administration des banques bénéficiant des aides et
garanties publiques relève de l’évidence.
En second lieu, et alors que 340 milliards de garanties ont été accordés par le législateur, il convient que les crédits distribués puissent l’être pour partie par un pôle financier public qui serait composé de la Banque postale, la Banque de France, la Caisse des dépôts, Oséo … sans doute Dexia
Un tel pôle financier public constituerait un outil pour le financement des besoins sociaux et environnementaux, d’aménagement du
territoire … Il serait un élément déterminant pour le développement d’une politique industrielle innovante. Il pourrait être à l’initiative de partenariats avec les secteurs privés et
mutualistes. Un minimum de planification par la puissance publique ne nuirait pas à l’efficacité du dispositif.
Troisièmement, il faut un contrôle public des capitaux et garanties financières mis à disposition des banques. Ce contrôle public peut être exercé par
la commission des Finances de l’Assemblée Nationale au plan national mais il a besoin de s’exercer également au niveau des territoires.
Nous plaidons pour que les 340 milliards soient répartis sur le territoire et permettent de dégager des moyens pour des Fonds
d’investissement régionaux.
Les conseils régionaux, les départements pourraient ainsi assurer le suivi de l’affectation de ces crédits en fonction des besoins
de développement.
Enfin les salariés et citoyens sont les premiers concernés par les moyens financiers mobilisés pour satisfaire aux besoins
économiques, sociaux … les comités de quartier comme les comités d’entreprise peuvent être mobilisés par une meilleure information, par leur consultation y compris au travers de droits
nouveaux.
Ce qui est possible et souhaitable en France, l’est également en Europe en modifiant le rôle et les missions de la BCE, en mobilisant les moyens de la Banque Européenne d’Investissement, en
mobilisant les fonds européens …
Opposer la socialisation des moyens et la démocratie, à la main invisible des marchés et à l’opacité bancaire, tels peuvent être les principes sur lesquels développer une alternative à la
situation de crise actuelle.
Jean Claude Branchereau, syndicaliste, militant de Sotteville-lès-Rouen et membre du LABO76.
(1) communiqué FBF du 13 octobre 2008 intitulé « Le plan permettra d’assurer le financement de l’économie
française »
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